Conditions

(01) Qui sommes-nous et objet des présentes conditions

« Mediae » désigne l’app Mac, le site mediae.app, les comptes Mediae, le partage en ligne et les e-mails envoyés par Mediae (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par Daniel Huete, personne physique établie en Thaïlande (« nous »).

En créant un compte, en utilisant l’app Mac ou en utilisant un contenu partagé via Mediae, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Mediae pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

(02) Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir un compte et, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Un compte est strictement personnel. Vous vous connectez au moyen de codes envoyés à votre adresse e-mail ; veillez donc à sécuriser l’accès à cette messagerie : vous êtes responsable de l’usage qui est fait de votre compte. Si vous pensez qu’une autre personne l’a utilisé, déconnectez toutes vos sessions depuis votre page de compte et prévenez-nous.

(03) Une version bêta

Mediae est en version bêta. Il est gratuit pendant toute la durée de la bêta. Des fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées, et les limites, comme l’espace de stockage dont chaque compte dispose pour le partage (actuellement 5 Go) et le nombre de partages actifs, peuvent changer. Il y aura des bugs, et des données peuvent être perdues : Mediae travaille sur vos fichiers là où ils se trouvent et vous aide à les sauvegarder, mais ne vous dispense pas de conserver vos propres sauvegardes de vos originaux.

Nous vous préviendrons dans un délai raisonnable avant la fin de la bêta ou avant toute modification supprimant une fonctionnalité sur laquelle vous comptez, afin que vous puissiez télécharger ce dont vous avez besoin.

(04) Votre contenu

« Votre contenu » désigne ce que vous téléversez, créez ou écrivez avec Mediae : photographies et leurs aperçus, titres, légendes, mises en page, documents et commentaires. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre contenu, y compris le droit d’auteur. Nous n’en revendiquons aucunement la propriété.

Afin de nous permettre d’exploiter le Service, vous nous accordez une autorisation mondiale, non exclusive et gratuite de conserver, copier, traiter (par exemple pour créer des aperçus, des vignettes et des téléchargements, ou pour ajouter le filigrane que vous demandez), transmettre et afficher votre contenu, uniquement pour vous fournir le Service ainsi qu’aux personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager, et uniquement tant qu’il se trouve sur le Service. Nous n’utiliserons pas votre contenu à des fins publicitaires, ne le vendrons pas, ne le publierons nulle part ailleurs qu’aux endroits que vous avez choisis et ne l’utiliserons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, à l’exception des copies figurant dans les sauvegardes, qui sont supprimées dans un délai de 30 jours, et des copies que la loi nous impose de conserver.

Lorsque vous commentez, sélectionnez ou validez un élément dans le partage de quelqu’un d’autre, vous permettez au propriétaire de ce partage et aux personnes qu’il a invitées de voir ce que vous avez ajouté, en tant que partie intégrante de ce partage.

Ce que d’autres partagent avec vous leur appartient. Vous ne pouvez le consulter et l’utiliser que dans la mesure autorisée par la personne qui l’a partagé ; le téléchargement d’une photographie ne vous confère aucun droit sur celle-ci.

(05) Votre responsabilité quant à ce que vous partagez

Vous garantissez être propriétaire de ce que vous partagez ou être autorisé à le partager, y compris, lorsque la loi l’exige, avec le consentement des personnes figurant sur vos photographies, et que ce partage est licite. Nous n’examinons pas les contenus avant leur partage. Nous pouvons consulter un partage lorsqu’il nous est signalé, lorsque cela est nécessaire pour résoudre un problème pour lequel vous nous avez demandé de l’aide, ou lorsque la loi l’exige.

(06) Utilisation acceptable

N’utilisez pas Mediae pour :

• partager tout contenu illicite, notamment des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs (que nous signalons aux autorités) et des images intimes de quiconque sans son consentement ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de quiconque ;
• harceler, menacer, diffamer ou usurper l’identité de quiconque ;
• partager les données personnelles d’autrui sans motif légitime ;
• envoyer des invitations ou des messages non sollicités, en masse ou à des fins publicitaires ;
• diffuser des logiciels malveillants, ou tenter d’accéder à des comptes ou à des partages auxquels l’accès ne vous a pas été donné ;
• sonder, analyser ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite (si vous découvrez une vulnérabilité, merci de nous la signaler à hello@mediae.app) ;
• surcharger le Service, en extraire des données de manière automatisée, contourner ses limites, ou le copier ou en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• revendre le Service ou l’utiliser principalement comme hébergement de fichiers pour des contenus sans rapport avec votre travail photographique.

(07) Signalement de contenus et retrait pour atteinte au droit d’auteur

Si un contenu partagé via Mediae porte atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits, ou enfreint la loi, écrivez à hello@mediae.app avec l’objet « Takedown » en indiquant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l’œuvre ou le droit concerné ;
• le lien vers le partage (une adresse commençant par mediae.app/s/) et les photographies ou parties concernées ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• une déclaration attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom, avec votre nom en guise de signature.

Nous examinons les notifications dans les meilleurs délais. Nous pouvons désactiver l’accès au contenu pendant cet examen, et nous en informons la personne qui l’a partagé. Celle-ci peut répondre par une contre-notification expliquant pourquoi elle estime avoir le droit de le partager ; nous vous la transmettons et pouvons rétablir le contenu, sauf si vous nous indiquez avoir engagé une action en justice. Nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.

Les autres signalements, par exemple pour harcèlement ou contenu illicite, sont à adresser à la même adresse avec l’objet « Report ».

(08) Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Mediae à tout moment : arrêtez vos partages et supprimez votre compte dans Mediae sur votre Mac ou en nous écrivant.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, ou retirer des contenus, si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger d’autres personnes ou le Service. Sauf si la loi s’y oppose ou en cas de risque de préjudice, nous vous en indiquerons les raisons et vous donnerons la possibilité de télécharger vos données. Si nous cessons totalement de fournir Mediae, nous vous en informerons au moins 60 jours à l’avance.

(09) L’app Mac

Nous vous accordons une autorisation personnelle et non cessible d’installer et d’utiliser l’app Mac pour votre propre travail, personnel ou professionnel. Les versions bêta sont destinées à des tests. L’app travaille sur vos fichiers là où ils se trouvent ; vous restez responsable de vos disques et de vos originaux. Les sauvegardes que vous configurez vont directement vers le prestataire de stockage de votre choix, dans le cadre de votre contrat avec celui-ci, et nous ne sommes pas responsables de ses services. L’app comprend des composants open source régis par leurs propres licences, mentionnés dans sa fenêtre « À propos ».

(10) Offres payantes et remboursements

Mediae est aujourd’hui gratuit. À l’avenir, nous prévoyons de proposer une licence à paiement unique pour l’app Mac et des abonnements mensuels payants pour le partage en ligne. Avant tout paiement, nous vous indiquerons le prix, ce qu’il comprend et les conditions applicables, y compris en matière de résiliation et de remboursement, et vous demanderons de les accepter. Rien de ce que vous avez déjà partagé ne sera facturé rétroactivement, et les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, tels que le droit de rétractation, s’appliqueront toujours.

Remboursements : il n’y a rien à rembourser tant que Mediae est gratuit. Les conditions de remboursement seront précisées ici lors du lancement des offres payantes.

(11) Nos droits

Le nom et le logo Mediae, le logiciel, le design et les textes de mediae.app appartiennent à Daniel Huete ou à ceux qui nous en concèdent la licence. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments au-delà de l’utilisation du Service. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous ; cela ne s’applique jamais à votre contenu. Mac et macOS sont des marques d’Apple Inc. ; Mediae n’est ni affilié à Apple ni approuvé par Apple.

(12) Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé, à son adéquation à un usage particulier, ou à l’absence de toute perte de contenu.

(13) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données, résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation relative au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 10 dollars américains.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, notamment le Code civil et commercial de Thaïlande et le droit de la consommation du pays où vous résidez.

(14) Réclamations relatives à votre contenu

Si vous utilisez Mediae à des fins professionnelles et qu’un tiers formule une réclamation contre nous au motif qu’un contenu que vous avez partagé, ou votre manière d’utiliser le Service, enfreint les présentes conditions ou la loi, vous nous indemniserez de nos pertes et frais raisonnables. Cette clause ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure permise par la loi.

(15) Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lors du lancement des offres payantes ou en cas d’évolution de la loi. Nous publions la nouvelle version sur cette page et mettons à jour la date indiquée en haut ; en cas de modification importante, nous en informons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle doit prendre effet plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d’utiliser Mediae et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

(16) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de Thaïlande, et les tribunaux compétents de Thaïlande ont compétence. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant toute action en justice, merci de nous écrire : la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement.

(17) Dispositions générales

Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une partie de celles-ci est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Nous pouvons céder le présent accord à toute personne reprenant Mediae, et vous en informerons le cas échéant ; vous ne pouvez pas le céder sans notre accord. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail de votre compte. En cas de divergence entre une traduction des présentes conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi du pays où vous résidez.

(18) Contact

Daniel Huete, Thaïlande. E-mail : hello@mediae.app.

(19) Crédits

Sur les appareils ne disposant pas des polices d’Apple, mediae.app utilise Inter (© The Inter Project Authors) et JetBrains Mono (© The JetBrains Mono Project Authors), toutes deux sous SIL Open Font License 1.1 : licence d’Inter, licence de JetBrains Mono.